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Les présentes modalités et conditions de l'Accord sur le niveau de service (SLA) s'appliquent exclusivement aux clients qui consentent à s'abonner au Service d'hébergement dédié de Eserves Canada pour une période minimale d'un an et dont les comptes Eserves Canada sont en règle, et elles portent uniquement sur la prestation dudit service durant ladite période. La disponibilité de cet Accord sur le niveau de service (SLA) peut être soumise à des modalités ou conditions supplémentaires énoncées dans l'entente avec Eserves Canada. Tous les dédommagements mentionnés aux présentes ne peuvent être cumulés et constituent le seul et unique recours du client prévu par la présente entente en cas d'inexécution.

QUALITÉ DU RÉSEAU
Garanties relatives au temps d'attente des réseaux

Étendue de la garantie relative au temps d'attente du réseau nord-américain : En vertu de sa garantie relative au temps d'attente du réseau nord-américain, Eserves garantit un temps moyen de transmission de 55 millisecondes ou moins entre les routeurs du réseau dorsal de transmission interrégionale désignés par Eserves en Amérique du Nord.

Étendue de la garantie relative au temps d'attente du réseau européen : En vertu de sa garantie relative au temps d'attente du réseau européen, Eserves garantit un temps moyen de transmission aller-retour de 55 millisecondes ou moins entre les routeurs Eserves désignés en Europe.

Étendue de la garantie relative au temps d'attente du réseau transatlantique : En vertu de sa garantie relative au temps d'attente du réseau transatlantique, Eserves garantit un temps moyen de transmission aller-retour de 95 millisecondes ou moins entre un routeur Eserves désigné situé dans la région métropolitaine de New York et un routeur Eserves désigné situé dans la région métropolitaine de Londres.

Fonctionnement de la garantie relative au temps d'attente des réseaux : Le temps d'attente sera calculé en fonction de la moyenne des mesures-échantillons prises au cours d'un mois civil entre les routeurs Eserves. Toutefois, aucun crédit ne sera accordé si le non-respect de la garantie relative au temps d'attente des réseaux est attribuable à un cas de force majeure (ces cas sont définis dans l'accord de service applicable).

Dédommagement prévu pour la garantie relative au temps d'attente des réseaux Si Eserves ne respecte pas la garantie relative au temps d'attente d'un réseau au cours d'un mois civil, le Client verra son compte crédité automatiquement pour ce mois de l'équivalent d'une journée calculé au prorata de la mensualité que Eserves exige pour le service touché par le non-respect de la garantie relative au temps d'attente.

Étendue de la garantie relative à la livraison des paquets de données du réseau nord-américain :En vertu de sa garantie relative à la livraison des paquets de données du réseau nord-américain, Eserves garantit un taux de livraison des paquets de données de 99.5 % ou plus entre les routeurs Eserves désignés en Amérique du Nord.

Étendue de la garantie relative à la livraison des paquets de données du réseau européen : En vertu de sa garantie relative à la livraison des paquets de données du réseau européen, Eserves garantit un taux de livraison des paquets de données de 99.5 % ou plus entre les routeurs Eserves désignés en Europe.

Étendue de la garantie relative à la livraison des paquets de données du réseau transatlantique : En vertu de sa garantie relative à la livraison des paquets de données du réseau transatlantique, Eserves garantit un taux de livraison des paquets de données de 99.5 % ou plus entre un routeur Eserves désigné situé dans la région métropolitaine de New York et un routeur Eserves désigné situé dans la région métropolitaine de Londres.

Fonctionnement de la garantie relative à la livraison des paquets de données des réseaux : Packet La livraison des paquets de données sera calculée en fonction de la moyenne des mesures-échantillons prises au cours d'un mois civil entre les routeurs de Eserves. Toutefois, aucun crédit ne sera accordé si le non-respect de la garantie relative à la livraison des paquets de données des réseaux est attribuable à un cas de force majeure (ces cas sont définis dans l'entente de service applicable).

Dédommagement prévu pour la garantie relative à la livraison des paquets de données des réseaux :Si Eserves ne respecte pas la garantie relative à la livraison des paquets de données d'un réseau au cours d'un mois civil, le Client verra son compte crédité automatiquement pour ce mois de l'équivalent d'une journée calculée au prorata de la mensualité que Eserves exige pour le service touché par le non-respect de la garantie relative à la livraison des paquets de données d'un réseau.

QUALITÉ DU SERVICE
Garantie de disponibilité du service à 100 %

Étendue de la garantie relative à la disponibilité du service : En vertu de sa garantie relative à la disponibilité du service, Eserves garantit que les clients du service de d'hébergement dédié bénéficieront en tout temps de la connectivité de son réseau (tel que définie dans l'accord de service applicable).

Fonctionnement de la garantie relative à la disponibilité du service :À la demande du Client, Eserves calculera la durée des périodes de « non-disponibilité du réseau » au cours d'un mois civil. La durée de « non-disponibilité du réseau » est constituée du nombre de minutes au cours desquelles le réseau de Eserves n'était pas disponible au Client, et comprend les périodes de non-disponibilité découlant de tout entretien, autre que l'entretien de routine, effectué au centre de données de Eserves où se trouve le serveur du client. Les interruptions de service sont comptabilisées comme une période de non-disponibilité du réseau uniquement si Eserves avise le Client de l'interruption de service conformément à la garantie relative à l'avis d'interruption de service définie ci-après, ou encore si le Client enregistre un dossier d'incident auprès du Service de soutien à la clientèle de Eserves dans les cinq jours suivant l'interruption de service. Ne constituent pas des périodes de non-disponibilité du réseau : les périodes d'entretien de routine ou toute période de non-disponibilité résultant (a) de tout problème relié aux circuits ou à l'équipement du Client, (b) des logiciels ou de l'équipement du Client, (c) d'actes ou d'omissions de la part du Client, ou de toute utilisation ou tout utilisateur du service autorisé par le Client ou (d) d'un cas de force majeure (ces cas sont définis dans l'accord de service applicable).

Dédommagement prévu pour la garantie relative à la disponibilité du service : À la demande du Client, pour chaque heure ou fraction d'heure cumulative de non-disponibilité du réseau au cours de tout mois civil, le Client verra son compte crédité de l'équivalent d'une journée calculé au prorata de la mensualité exigée par Eserves pour le service touché par le non-respect de la garantie sur la disponibilité du service. Un crédit maximal d'un mois peut être porté au compte du Client au cours d'un mois civil.

QUALITÉ DU SERVICE À LA CLIENTÈLE
Garantie relative à l'avis d'interruption de service

Étendue de la garantie relative à l'avis d'interruption de service : En vertu de sa garantie relative à l'avis d'interruption de service, Eserves s'engage à aviser le Client dans les 15 minutes si elle détermine que le service offert au Client est non disponible. La procédure standard de Eserves consiste à effectuer une commande ping vers l'équipement du Client toutes les cinq minutes. Si l'équipement du Client ne répond pas après deux commandes ping consécutives, effectuées à 5 minutes d'intervalle, Eserves considérera le service comme étant non disponible et communiquera avec la personne-ressource désignée par le Client par le moyen qu'elle choisira (téléphone, courriel, télécopieur ou téléavertisseur).

Fonctionnement de la garantie relative à l'avis d'interruption de service :La garantie relative à l'avis d'interruption de service s'applique exclusivement au service fourni dans les États américains limitrophes et au Canada.   Il revient au Client de fournir à Eserves des renseignements exacts et à jour sur les personnes-ressources qu'il désigne. Eserves sera libérée de ses obligations en vertu de la garantie relative à l'avis d'interruption de service si les renseignements dont elle dispose sur les personnes-ressources désignées par le Client sont inexacts ou périmés, et ce, en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou si le manquement de Eserves est attribuable à un cas de force majeure (ces cas sont définis dans l'accord de service applicable).

Dédommagement prévu pour la garantie relative à l'avis d'interruption de service :À la demande du client, si Eserves ne respecte pas la garantie relative à l'avis d'interruption de service, le client verra son compte crédité de l'équivalent d'une journée calculée au prorata de la mensualité exigée par Eserves pour le service touché par le non-respect de la garantie. Toutefois, le Client ne peut obtenir qu'un seul crédit par jour, peu importe le nombre de fois où Eserves n'aura pas respecté la garantie relative à l'avis d'interruption de service au cours de cette journée.

Garantie relative à la disponibilité de l'alimentation

Étendue de la garantie relative à la disponibilité de l'alimentation :En vertu de sa garantie relative à la disponibilité de l'alimentation, Eserves s'engage à fournir en tout temps une alimentation en courant alternatif à l'équipement du Client installé dans une armoire de colocation.

Fonctionnement de la garantie relative à la disponibilité de l'alimentation : La durée de « non-disponibilité de l'alimentation » est constituée du nombre de minutes au cours desquelles l'alimentation n'était pas disponible dans l'armoire de colocation du Client. Les interruptions de service sont comptabilisées comme des périodes de non-disponibilité de l'alimentation uniquement si le Client enregistre un dossier d'incident auprès du Service de soutien à la clientèle de Eserves dans les cinq jours suivant l'interruption de service. Ne constitue pas une période de non-disponibilité de l'alimentation, toute période de non-disponibilité résultant (a) de tout problème relié aux circuits ou à l'équipement du Client, (b) des logiciels ou de l'équipement du Client, (c) d'actes ou d'omissions de la part du Client, ou de toute utilisation ou tout utilisateur du service autorisé par le Client ou (d) d'un cas de force majeure (ces cas sont définis dans l'accord de service applicable).

Dédommagement prévu pour la garantie relative à la disponibilité de l'alimentation : À la demande du Client, pour chaque heure ou fraction d'heure cumulative de non-disponibilité de l'alimentation au cours de tout mois civil, le Client verra son compte crédité de l'équivalent d'une journée calculé au prorata de la mensualité exigée par Eserves pour le service touché par le non-respect de la garantie sur la disponibilité de l'alimentation. Un crédit maximal d'un mois peut être porté au compte du Client au cours d'un mois civil.


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