Entente de Termes et Conditions du service d'hébergement Eserves

UTILISATION LÉGALES
Les comptes personnels doivent être utilisés uniquement par le propriétaire, il n'est pas permis d'effectuer de la revente de comptes personnels à moins de posséder un compte revendeur chez e-serves.  Il est de la responsabilité du client de se conformer à toutes les lois de la communication électronique fédérales, provinciales où celles s'appliquant sur le ou les territoires desservies par le site Internet du client.  Le client se doit de respecter les droits intellectuels et les copyrights des autres ressources disponibles ou non sur l'Internet.  En utilisant son compte,  le client ne doit aucunement participer à des activités illégales et doit obéir aux lois régissant l'Internet pour le pays, la région ou le territoire desservi par le site Internet.  Nous ne pouvons et ne pourrions contrôler le trafic Internet vers/de votre site Internet il est donc de l'essor du client de pourvoir à respecter ces lois ainsi que de censurer le contenu illégal ou qui pourrait être jugé inapproprié ou  inadéquat.  
Eserves ne permet aucun des contenus suivants d'être en lien externe ou interne:
- Matériel illégal - incluant matériel avec droits d'auteurs, audio commerciale, vidéo, ou fichiers musicaux commerciaux et tout autre matériel entrant en violation des lois des territoires ou pays desservis par votre site Internet.
- Matériel adulte - Incluant toute pornographie, images érotiques, ou contenu obscène. La désignation de "Matériel adulte" est laissée entièrement à la discrétion d'Eserves.
- Warez - Incluant logiciels piratés, ROMS, .émulateurs, freaking, hacking, Mots de passe ou password cracking, IP spoofing, etc., ou encore d'encrypter n'importe lesquels de ces derniers. Aussi, inclus toutes informations menant ou se liant à ce genre d'information et de matériel.

Eserves ne permet aucunement le matériel suivant d'être stocké ou liés sur ses serveurs LINUX:
- Jeu interactif Online / Offline : Incluant Casinos, Gambling, MUDs, Egg Drop, et tout jeu interactif de la communauté des gamers tels que: PlayStation, jeu de Forums...
- Portails : Incluant tout genre de portail de tout type et grosseur .
- Media temps réel ( Streaming) : tout genre de Media streaming (légal ou illégal) incluant real audio, real video, QuickTime, ... nous acceptons Flash/Shockwave seulement en streaming media.

Eserves permet uniquement l'utilisation de ses serveurs pour l'hébergement de pages web ainsi que les fichiers permettant les opérations nécessaires au site du client.
Eserves annulera tout compte composé des contenus ci-haut mentionnés sans préavis et remboursement.

POLICE "ILLIMITÉ"
Utilisation à Grand débit: Eserves offre une police d'utilisation illimitée en maintenant des rapports de débit très large pour chacun de ses clients.  Dans de très rares cas, Eserves trouvera un utilisateur s'appropriant trop de ressources de serveurs et de connectivités laisant la performance et les ressources des autres clients utilisant les services Eserves. Dans cette instance, Eserves se réserve le droit d'imposer un quota sur la dIte ressources et pour ledit client afin d'assurer la performance des comptes de chacun de ses clients.
Le client peut utiliser le CGI avec ou sans scripts qu'il désire, toutefois Eserves se réserve le droit de désactiver un script affectant dramaticallement la performance du serveur.
Nous ne permettons présentement pas l'utilisation des IRC et IRC bots d'être opéré sur nos serveurs.
Eserves est fier d'offrir à ses clients la non-restriction en terme de transfert de données. Ceci est considérant toute forme de transfert que ce soit sous forme de texte, graphiques directement visionable à partir du site.  Notre intention et de pourvoir nos clients d'un espace web largement suffisant pour les opérations du site de ce dernier, nous n'offrons cependant pas de services de stockage hors site de données.
Prenez note que 95% de nos clients n'excède jamais 2000 Mb de transfert FTP et web combiné, alors vous pouvez être certain que le débit et que la connectivité d'Eserves n'affectera pas la performance de la connexion de votre site.  Afin de protégé l'intégrité de nos services, tout client de site utilisant constamment 10% ou plus des ressources disponibles recevront un avis.  si de façon répétée le client excède la note d'excès et de limite de l'avis nous nous réservons le droit de désactiver un compte.

POLICE D'UTILISATION DES RESSOURCES
Les Ressources sont définies en termes d'utilisation du débit et ou de processeur. Eserves applique cette police à sa propre discrétion:
Lorsqu'un site est trouvé à monopoliser les ressources disponibles, Eserves se réserve le droit de suspendre ce site immédiatement.  Cette police n'est seulement appliquée dans des situations extrêmes et a pour but de prévenir l'utilisation exagérée de nos serveurs.

DONNÉES ET SAUVEGARDE
Lorsque nous effectuons la sauvegarde des systèmes et des centres de données, nous n'effectuons pas la sauvegarde des fichiers de domaines, et des fichiers téléchargés par l'abonné à nos services d'hébergement. En considération, si vous téléchargez des donnés vers nos serveurs il est à votre entière responsabilité d'effectuer la sauvegarde ou de garder une copie de cesdites données sur votre machine.  l'abonné du service accepte qu'Eserves possède le droit de supprimer les fichiers ou l'information sur les serveurs après le non-respect de nos avis, des termes et conditions ou à la fin d'une période de contrat si le renouvellement par le client n'a pas été acquitté.

PUBLICITÉ SANS SOLLICITATION (spam)
La publicité sans sollicitation (spam) via E-mail ou groupes de nouvelles ( newsgroups) est interdite et peut se résumer en terminaison immédiate de votre compte. "Spamming", inclus (n'étant pas seulement limités au suivant) envoie massif  (mass-E-mailing), cross-posting, ou toute autre forme de spam causant abus aux autres utilisateurs de l'Internet est strictement interdit.

UTILISATION DU MATÉRIEL D'HÉBERGEMENT
L'abonné indemnifiera et gardera Eserves (incluant administrateurs, employés, employées, agents, et partenaires) de toute réclamation, coûts, dépense ou pertes résultants de toute forme de dommage aux entreprises et/ou bien des abonnés, service, équipement, réseaux, opérations, ou réputabilité résultant des actions d'Eserves. Indemnification inclus, sans être limités à cette liste, toutes actions gouvernementales, actes de vandalisme ou autres revanches, et toute réclamation de label, compétition injuste , infraction de brevets, droits d'auteur, marque déposée, marque de service, ou tout autres droits et propriétés intellectuelles, violation de la vie privée, ou autre tort.

POLICE DE PAIEMENT
Tous les comptes sont activé sur une base prépayée.  Toutefois, Eserves se réserve le droit de modifier les prix de tout services et composantes en tout temps et sans garantie pour la période de réabonnement.
De plus, Eserves se réserve le droit de résilier l'accès à un compte jusqu'à ce que paiement soit effectué totalement.   Le client est responsable du paiement retenu sur son compte depuis l'activation du compte jusqu'à la période du dépôt de cancellation par le client, Le client peut demander résiliation et le non-renouvellement de son compte au moins 7 jours avant la date de renouvellement sans quoi Eserves refacturera automatiquement la carte de crédit 7 jours avant la période de renouvellement.  Les Frais de renouvellement sont complètement remboursable.

RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
Eserves se réserve le droit de résilier un compte à tout moment pour les raisons décrites par les termes et conditions de nos services. Les demandes de remboursement des clients doivent être envoyés par courriel à: refund@Eserves et ne seront remboursé que par la non-performance des services d'Eserves, Les demandes de remboursement seront refusées si la faute se retourne aux clients, exemple :
- Échec de transfert du Domaine du client vers nos serveurs.
- Échec de tout autre participant ou composantes n'étant pas sous l'autorité administrative ou ne faisant pas partie d'Eserves.
- Le manque d'expérience du client en ce qui traite du web et de ses protocoles de communication

POLICE ANTI-FRAUDE
Pour ceux pensant commettre des actes frauduleux :
1. La fraude de cartes de crédit est un acte criminel international et un crime pouvant mener à l'emprisonnement. les actes frauduleux seront dénoncé et poursuivit agressivement.
2. Les informations soumises et l'adresse de votre ordinateur et votre fournisseur d'accès sont conservées et listées dans la prévention des crimes informatiques et pourraient être utilisé contre vous par Eserves à l'intérieur d'un jugement.
3. Toutes les informations doivent être identiques aux comptes de crédit tel que fournit par la banque l'émettrice de la carte. Insérer intentionnellement de fausses informations est considéré frauduleux et sera traîté de la même façon.
4. Les informations des cartes sont transmises directement à la banque émettrice pour fins d'autorisation et de vérification.

INDEMNIFICATION
Le client accepte qu'il doit défendre, indemnifier, sauver et garder sans préjudice la réputabilité, les services et les biens d'Eserves de toute demande, dépenses, pertes, réclamation, incluant frais d'avocats contre Eserves, ses agents, ses clients, ses employés et partenaires, qui pourrait survenir suite à l'utilisation des services d'Eserves.   Le client accepte de défendre, d'indemnifier et de garder sans préjudice et réclamation Eserves contre les pertes survenues de par exemple:
(1) tout dommage matériel ou non ou dommage sur une personne ou une propriété causé par l'utilisation directe ou indirecte des services Eserves.
(2) Tout matériel fourni par le client entrant en infraction ou prétendu entrer en infraction avec les droits de propriétés d'une tierce personne, organisation ou groupe.
(3) Infraction aux lois régissant les droits de reproduction.
(4) Tout produit défectueux vendu aux clients par Eserves.

RESPONSABILITÉ
Eserves ne sera pas tenu responsable de tout dommage que votre entreprise peut souffrir, Eserves suite à l'utilisation de nos services et ce, de façon explicite ou implicite.
Eserves dénie sa responsabilité à tout assuré, assureur, garantisseurs de produits ou de services particuliers. La perte de données résultant d'une non-livraison, mauvaise livraison, et de toute interruption aux services causés par Eserves et ses membres ou employés.

Eserves se réserve le droit de modifier les polices ci-haut définies à tout moment