Termes d'utilisation du site: eserves Hébergement de sites et serveurs dédiés

Eserves exploite le site Web www.eserves.ca, (le " Site "). L'utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaîssant ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et Eserves. Ces termes et conditions peuvent en tout temps être modifiés par Eserves. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SITE. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être liés par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

Modalités d'utilisation et lieu d'exploitation du Site
www.Eserves.ca exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Eserves ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires là où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site serait illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font à leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. En utilisant le Site, vous reconnaissez que toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, sera régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec et que les tribunaux de la province de Québec seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de l'utilisation du Site.

Restrictions relatives à l'utilisation
Tous les éléments du Site ( les " Éléments "), tels que, sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, articles, photographies, illustrations, images, vidéos, matériels audios, sont la propriété de www.eserves.ca ou font l'objet de licences ou d'ententes permettant leur publication par le biais du Site. Aucun Élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de www.Eserves ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou télécharger les Éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales pour un usage personnel et en autant que vous ne modifiez pas ces Éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent, ainsi que de les mentionner d'une façon claire afin d'éviter toute confusion.

Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Eserves ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments ainsi que toute la documentation qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Eserves décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Eserves ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Eserves fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Eserves décline toute responsabilité relativement à toute erreur ainsi qu'à tout manque ou documentation partielle ou incomplète qui pourrait se retrouver sur le Site.

Eserves et toute autres entreprises ou compagnies liées, ses compagnies affiliées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment la perte de données ou de ventes perdues ou profit perdu découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

Matériel transmis par les utilisateurs
Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateurs du Site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à Eserves, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de Eserves et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. Eserves vous avise qu'elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Eserves. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Eserves des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable.

En transmettant à Eserves des éléments de contenu, vous représentez à Eserves que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu'ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Eserves se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis à Eserves à son entière discrétion, pour toute raison quelconque et sans aucune limitation.

Liens vers d'autres sites
Le Site comporte des liens vers des sites Web exploités par d'autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quitter le site Eserves. Eserves n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Web et le fait qu'ils soient répertoriés sur Eserves n'engage d'aucune façon sa responsabilité ou celle de ses dirigeants. Ces liens ne vous sont fournis qu'à titre informationnel et pour votre utilisation personnelle.